-
1 régime des traités
-
2 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
3 договорный режим
régime conventionnel, régime des traités -
4 Article 72
1. Relèvent de la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie:a) la garantie de la conformité des Constitutions et des lois des républiques, des statuts, des lois et autres actes juridigues normatifs des territoires, régions, villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales;b) la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la protection des droits des minorités nationales; la garantie de la légalité, de l'ordre juridique et de la sécurité publique; le régime des zones frontalières; c) les problèmes de possession, de jouissance et de disposition de la terre, du soussol, des eaux et des autres ressources naturelles; d) la délimitation de la propriété d'Etat; e) l'exploitation de la nature; la proctection de l'environnement et la garantie de la sécurité écologique; les sites naturels spécialement protégés; la protection des monuments historiques et culturels; f) les questions générales de l'éducation, de l'enseignement, de la science, de la culture, de la culture physique et du sport; g) la coordination des questions de santé; la protection de la famille, de la maternité, de la paternité et de l'enfance; la protection sociale, y compris la sécurité sociale; h) l'organisation de mesures de lutte contre les catastrophes, les calamités naturelles, les épidémies, l'élimination de leurs conséquences; i) l'établissement des principes généraux de l'imposition et de la taxation dans la Fédération de Russie; j) la législation administrative, de procédure administrative, du travail, de la famille, du logement; la législation foncière, sur l'eau, les forêts; la législation sur le sous-sol, sur la protection de l'environnement; k) les cadres des organes judiciaires et du maintien de l'ordre; le barreau, le notariat; 1) la protection du milieu d'habitation habituel et du milieu de vie traditionnel des communautés ethniques peu nombreuses; m) l'établissement des principes généraux d'organisation du système des organes du pouvoir d'Etat et de l'autoadministration locale; n) la coordination des rapports internationaux et économiques extérieurs des sujets de la Fédération de Russie, l'exécution des traités internationaux de la Fédération de Russie.2. Les dispositions du présent article s'appliquent dans une mesure égale à la république, au territoire, à la région, à la ville d'importance fédérale, à la région autonome, au district autonome.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 72[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 72[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 72[/ref]> -
5 short
short [ʃɔ:t]court-métrage ⇒ 1 (a) court ⇒ 2 (a), 2 (c), 2 (d) petit ⇒ 2 (b) brusque ⇒ 2 (f), 2 (g) short ⇒ 9 (a)1 noun(a) (in length) court;∎ her dress is too short/shorter than yours sa robe est trop courte/plus courte que la tienne;∎ to have short hair avoir les cheveux courts;∎ familiar figurative to have sb by the short hairs or British by the short and curlies avoir qn à sa merci□, pouvoir faire ce qu'on veut de qn□ ;∎ to be short in the leg (trousers) être court;∎ it's short in the arms (jacket) les manches sont trop courtes;∎ skirts are getting shorter and shorter les jupes raccourcissent de plus en plus ou sont de plus en plus courtes;∎ the editor made the article shorter by a few hundred words le rédacteur a raccourci l'article de quelques centaines de mots;∎ a short history of France un précis d'histoire de France;∎ short and to the point bref et précis;∎ to be in short trousers être en culottes courtes;∎ short back and sides (haircut) coupe f dégagée sur la nuque et les oreilles(b) (in height → person) petit, de petite taille;∎ he's short and stocky il est petit et râblé∎ a straight line is the shortest distance between two points la ligne droite est le plus court chemin entre deux points;∎ what's the shortest way home? quel est le chemin le plus court pour rentrer?;∎ it's shorter this way c'est plus court par ici;∎ we took the shortest route nous avons pris le chemin le plus court;∎ to go for a short walk faire une petite promenade;∎ a few short miles away à quelques kilomètres de là à peine;∎ at short range à courte portée;∎ how could he have missed at such short range? comment a-t-il pu rater de si près?;∎ it's only a short distance from here ce n'est pas très loin (d'ici);∎ she lives a short distance from the church elle n'habite pas très loin de l'église;∎ they continued for a short distance ils ont poursuivi un peu leur chemin;∎ Sport to win/to lose by a short head gagner/perdre d'une courte tête(d) (not lasting long → period, interval) court, bref;∎ a short stay un court séjour;∎ you should take a short holiday vous devriez prendre quelques jours de vacances;∎ we've just got time for a short game nous avons juste le temps de faire une petite partie;∎ at short intervals à intervalles rapprochés;∎ after a short time après un court intervalle ou un petit moment;∎ to have a short memory avoir la mémoire courte;∎ for a short time I thought of becoming an actress pendant quelque temps, j'ai pensé devenir actrice;∎ she was in London for a short time elle a passé quelque temps à Londres;∎ I met him a short time or while later je l'ai rencontré peu (de temps) après;∎ it's rather short notice to invite them for tonight c'est un peu juste pour les inviter ce soir;∎ time's getting short il ne reste plus beaucoup de temps;∎ a few short hours/years ago il y a à peine quelques heures/années;∎ the days are getting shorter les jours raccourcissent;∎ to demand shorter hours/a shorter working week exiger une réduction des heures de travail/une réduction du temps de travail hebdomadaire;∎ to be on short time faire des journées réduites;∎ she made a short speech elle a fait un court ou petit discours;∎ he read out a short statement il a lu une courte ou brève déclaration;∎ I'd just like to say a few short words j'aimerais dire quelques mots très brefs;∎ the short answer is "no" en deux mots, la réponse est "non";∎ in short order en vitesse;∎ he dealt with the naughty children in short order il a eu vite fait de s'occuper de ces enfants désobéissants;∎ to be short and sweet être bref;∎ I'll keep it short and sweet je serai bref;∎ ironic her stay with us was short and sweet heureusement, son séjour chez nous fut de courte durée;∎ in the short run à court terme∎ HF is short for high frequency HF est l'abréviation de haute fréquence;∎ Bill is short for William Bill est un diminutif de William∎ she tends to be a bit short with people elle a tendance à être un peu brusque avec les gens;∎ Mary was very short with me on the telephone Mary a été très sèche avec moi au téléphone;∎ to have a short temper être irascible, s'emporter facilement(g) (sudden → sound, action) brusque;∎ her breath came in short gasps elle avait le souffle court;∎ he gave a short laugh il eut un rire bref;∎ short, sharp shock = punition sévère mais de courte durée;∎ short, sharp shock treatment = régime pénal des années 80-90 où les jeunes délinquants étaient détenus pour une courte période dans des conditions très sévères destinées à décourager la récidive(h) (lacking, insufficient)∎ to give sb short weight ne pas donner le bon poids à qn;∎ money is short on manque d'argent, l'argent manque;∎ whisky is in short supply on manque ou on est à court de whisky;∎ it is 2 francs short il manque 2 francs;∎ I am 20 francs short il me manque 20 francs;∎ to be short of staff manquer de personnel;∎ to be short of sleep n'avoir pas assez dormi;∎ I'm a bit short (of money) at the moment je suis un peu à court (d'argent) en ce moment;∎ he's a bit short on imagination il manque un peu d'imagination;∎ a short drink un petit verre(j) Linguistics bref∎ bills at short date billets mpl ou traites fpl à courte échéance(m) (in betting → odds) faible3 adverb∎ to stop short s'arrêter net;∎ the driver stopped short just in front of the child le conducteur s'arrêta net juste devant l'enfant;∎ to stop short of doing sth se retenir de faire qch;∎ she stopped short of actually calling him a liar pour un peu, elle le traitait de menteur;∎ to pull or to bring sb up short couper qn dans son élan∎ his winnings fell far short of what he had expected ses gains ont été bien moindres que ce à quoi il s'attendait;∎ to go short of sth manquer de qch;∎ my children never went short (of anything) mes enfants n'ont jamais manqué de rien;∎ I don't want you to go short je ne veux pas que tu manques de quoi que ce soit;∎ to run short (of sth) être à court (de qch);∎ we're running short of fuel/money/sugar nous sommes presque à court de carburant/d'argent/de sucre;∎ supplies are running short les provisions sont presque épuisées;∎ time is running short le temps commence à manquer;∎ to buy short acheter à court terme;∎ to sell short vendre à découvertElectricity court-circuiterElectricity se mettre en court-circuit∎ they call him Ben for short on l'appelle Ben pour faire plus court;∎ trinitrotoluene, or TNT for short le trinitrotoluène ou TNT en abrégé(en) bref∎ he would do anything short of stealing il ferait tout sauf voler;∎ nothing short of a miracle can save him now seul un miracle pourrait le sauver maintenant;∎ short of resigning, what can I do? à part démissionner, que puis-je faire?∎ they were £50 short of their target il leur manquait 50 livres pour atteindre la somme qu'ils s'étaient fixée;∎ he is not far short of thirty il frise la trentaine;∎ it is little short of folly c'est de la folie (pure);∎ it was nothing short of a masterpiece ce n'était rien moins qu'un chef-d'œuvre∎ a pair of khaki shorts un short kaki;(b) Stock Exchange valeurs fpl à courte échéance∎ to have the shorts (have little money) être fauché, être raide►► Finance & Stock Exchange short bills billets mpl ou traites fpl à courte échéance;Australian short black café m express, express m;short break (holiday) mini-séjour m;Electricity short circuit court-circuit m;Stock Exchange short covering couverture f de position;Mathematics short division division f à un ou deux chiffres;short game (in golf) petit jeu m;Finance & Stock Exchange short investment investissement m à court terme;Finance & Stock Exchange short loan prêt m à court terme;Cookery short pastry pâte f brisée;Finance short payment moins-perçu m;Finance & Stock Exchange short position position f vendeur, position f à découvert;Literature short story nouvelle f;Linguistics short syllable syllabe f brève;short tennis tennis m pour enfants;short ton tonne f (américaine), short ton f;Linguistics short vowel voyelle f brève;Radio short wave onde f courte;∎ on short wave sur ondes courtes
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